Conditions Générales de Vente Paris Kin Shopping

Paris Kin Shopping est une société familiale française, filiale de KADI SARL (maison mère), dont le siège social est situé au 54 Chemin du Baron, 62710 Courrières, France.

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 987 617 354 — SIRET 987 617 354 00012 — Code NAF 4690Z — TVA intracommunautaire : FR 72987617354.

Coordonnées Kinshasa : IDNAT 01-F4300-N52402N — RCCM KNG/RCCM/24-B-00278 — N° Impôt A2404041U — N° Import-Export : 0001/HAX-26/I 016890 K/Z.

N° de certification ARTPC : KADI55876537A026

« Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. À l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telles que votre profession ou vos données de navigation (type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, chemin suivi sur le Site, etc.), mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services réalisées sur le Site Paris Kin Shopping.

Toute Commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par le Membre.

4.1 L’accès aux ventes s’effectue par une inscription préalable, soit directement par le Membre, soit par un parrainage préalable depuis le Site Paris Kin Shopping.

4.2 Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (foyer familial, proches, amis) du Membre parrainant et doit s’effectuer dans le respect des présentes CGV.

5.1 Les produits ou services sont présentés à partir d’une Fiche Descriptive permettant au Membre de prendre connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison éventuels, des modes de livraison disponibles, ainsi que de la description des produits et/ou services proposés à la vente.

5.2 Paris Kin Shopping fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique ne corresponde pas exactement au produit réceptionné.

5.3 En cliquant sur le bouton « Payer ma commande » à la fin du processus de Commande, le Membre déclare avoir lu et accepté, pleinement et sans réserve, l’intégralité des CGV Paris Kin Shopping. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Paris Kin Shopping confirmera systématiquement la Commande.

5.4 Exceptionnellement et pour certaines ventes seulement, le Membre pourra, pendant toute la durée d’une même vente d’un produit ou service, après avoir payé sa Commande, compléter celle-ci par d’autres produits ou services de la même vente, et ce par deux moyens : en cliquant sur le lien « Compléter ma commande » depuis la rubrique « Mon compte » / « Mes commandes » (en sélectionnant la Commande concernée) ; ou en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier » du Site Paris Kin Shopping. Cette nouvelle Commande suivra le processus évoqué à l’article 5.2 des présentes.

6.1 Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des CGV Paris Kin Shopping, et en particulier en cas de fraude, de tentative de fraude ou d’incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site Paris Kin Shopping, voire la suppression de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Paris Kin Shopping.

6.2 Paris Kin Shopping se réserve le droit d’annuler toute Commande pour motifs légitimes, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : lorsque le compte Paris Kin Shopping a fait l’objet d’une suspension d’accès aux services, conformément à l’article 6.1 des présentes ; lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Membre ; en cas de fraude ou de tentative de fraude du Membre ; en cas d’incident de paiement.

6.3 Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Paris Kin Shopping peut être amenée à demander au Membre des informations et documents complémentaires dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de la Commande ou des litiges Membres. En l’absence d’envoi des informations et/ou documents demandés dans un délai imparti notifié préalablement, Paris Kin Shopping pourrait être contrainte d’annuler la Commande, voire de suspendre l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnel, dans un fichier « incidents de paiement ».

7.1 Le prix des produits ou services proposés à la vente est indiqué hors taxes dans la Fiche Descriptive.

Les éventuels frais de livraison de la Commande seront communiqués au Membre avant la validation définitive et le paiement de celle-ci.

Les produits et services proposés sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés aux Membres jusqu’à épuisement du stock.

Ainsi, en cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit ou service après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre sera remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Périmètre — Pour les produits et services commercialisés sur le Site Paris Kin Shopping, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Membre bénéficie d’un droit de rétractation. Il peut, dans les deux jours qui suivent la livraison de son/ses produit(s) ou la validation définitive de sa Commande pour les contrats de prestations de services, exercer son droit de rétractation en le notifiant à Paris Kin Shopping.

Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, le Membre qui demande expressément l’exécution d’une prestation de services avant la fin du délai de rétractation pourra exercer son droit de rétractation. Néanmoins, dans une telle hypothèse, Paris Kin Shopping pourra lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que Paris Kin Shopping ait recueilli sa demande expresse.

Certains produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Le Membre en sera informé dans la Fiche Descriptive du produit commandé et avant la validation de sa Commande. Il s’agit notamment : de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation ; de la fourniture de produits ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel ; de la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de la fourniture de produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; de la fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

9.1 Notification de la rétractation — Pour exercer son droit et préalablement à tout retour, le Membre devra notifier son intention de se rétracter à Paris Kin Shopping, en utilisant un des moyens de contact suivants : par téléphone depuis la France (conseillers disponibles du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h) ; depuis son compte Paris Kin Shopping, rubrique « Mon compte » / « Mes commandes » (en sélectionnant la Commande concernée) puis en cliquant sur le lien « Retourner un article » ; ou en envoyant le formulaire de rétractation, complété et signé, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse suivante : Paris Kin Shopping — Service Relations Membres — 54 Chemin du Baron, 62710 Courrières, France.

Paris Kin Shopping se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits du Membre n’ayant pas notifié préalablement son intention de se rétracter. Dans cette hypothèse, les produits concernés seront renvoyés au Membre et les frais de renvoi lui seront facturés.

9.2 Frais et modalités de retour des produits — Les frais de retour des produits sont à la charge du Membre. Le Membre doit retourner son produit au plus tard dans les deux jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le remboursement porte sur le prix d’achat du/des produit(s) ou service(s) et sur les frais éventuels de livraison. Il sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où Paris Kin Shopping est informé de la demande d’exercice du droit de rétractation.

Toutefois, ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit par Paris Kin Shopping ou jusqu’à ce que le Membre ait fourni la preuve de l’expédition du produit (tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné).

Il est rappelé que la responsabilité du Membre, en cas de rétractation après utilisation des produits, est engagée à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

Pour pouvoir bénéficier de ce droit de reprise, le Membre peut, dans les deux jours après la validation de sa Commande, en faire la demande depuis son compte Paris Kin Shopping à la rubrique « Aide et Contact » / « Contact » / « Reprise d’un ancien produit » / « Je souhaite la reprise d’un ancien produit ».

Au-delà de ce délai, Paris Kin Shopping se réserve le droit de refuser toute demande de reprise. La reprise d’un produit usagé s’effectue dans le respect des règles de sécurité et de santé applicables.

11.1 Paiement au comptant — Le paiement de la Commande s’effectue par 2 moyens possibles : 1) le paiement à la livraison du produit ; 2) via les mobile money, à savoir AIRTEL MONEY, M-PESA, ORANGE MONEY et AFRIMONEY, propulsés par l’agrégateur ONAFRIQ.

Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser l’un des moyens de paiement cités ci-dessus pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du Site Paris Kin Shopping.

Facturation — Dès la confirmation de la Commande du Membre, Paris Kin Shopping mettra à disposition du Membre la facture de la Commande dans la rubrique « Mon Compte » / « Mes commandes » (en sélectionnant la Commande concernée) / « Télécharger la facture » sur le Site Paris Kin Shopping.

Le traitement du paiement sur le Site Paris Kin Shopping est certifié conforme au standard PCI DSS, propulsé par l’agrégateur de paiement ONAFRIQ.

Cette certification assure l’application d’un ensemble de règles de bonnes pratiques de sécurité en vue de protéger la confidentialité et l’intégrité des données de paiement des Membres, de la saisie au traitement du paiement.

13.1 Lieu de livraison — Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison sélectionnée par le Membre.

13.2 Frais de livraison — Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison. Il est indiqué hors taxes et communiqué au Membre avant la validation définitive et le paiement de sa Commande.

13.3 Délai de livraison — Un délai de livraison estimé est indiqué sur la Fiche Descriptive de chaque produit durant le processus de Commande. Ce délai estimé sera rappelé au Membre lors du récapitulatif de Commande ainsi que dans la rubrique « Suivre mon colis » du Site Paris Kin Shopping.

13.4 Modalités de livraison — Les modalités de livraison peuvent différer en fonction du transporteur et du poids du colis : pour les colis dont le poids est inférieur ou égal à 40 kg, la livraison pourra être effectuée soit en boîte aux lettres, soit remise en main propre au pied du camion ; pour les colis dont le poids est supérieur à 40 kg, la livraison est effectuée dans la pièce du choix du Membre (installation et montage non inclus), sous réserve que les dimensions des colis permettent l’accès à l’immeuble et à la pièce d’utilisation. Si la livraison nécessite l’utilisation d’un monte-charge, d’une nacelle ou d’un autre équipement spécifique, les frais supplémentaires resteront à la charge du Membre. Le Membre est informé que les emballages ne seront pas repris par le livreur, quel que soit le mode de livraison.

13.5 Retard ou absence de livraison — En cas d’absence ou de retard de livraison, le Membre peut contacter le Service Relations Membres de Paris Kin Shopping depuis son compte à la rubrique « Aide et contact » / « Contact » / « Expédition » / « Retard d’expédition » ou « Je n’ai pas reçu ma commande ». Dans le cas où le Membre conteste la livraison effective du produit malgré l’information du colis « livré » dans son suivi de Commande, celui-ci contacte le Service Relations Membres dans un délai de 1 jour à compter de la date de livraison indiquée dans son suivi transporteur.

Dans les deux cas précédemment énoncés, Paris Kin Shopping ouvrira une enquête auprès du transporteur dont les délais de réponse sont généralement de vingt-et-un (21) jours minimum. Le Membre reçoit alors un courrier électronique l’informant de l’ouverture d’une enquête ainsi que du résultat de celle-ci. Si le colis est localisé, la livraison reprendra son cours ; si le colis est déclaré perdu, Paris Kin Shopping en avisera le Membre et engagera le remboursement du montant du colis non livré.

En cas de retard d’expédition de la Commande, Paris Kin Shopping annoncera un nouveau délai de livraison au Membre. Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa Commande si le nouveau délai annoncé ne le satisfait pas, ou de refuser le colis livré en retard, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

13.6 Réception et réserves de la Commande — Il appartient au Membre de vérifier l’état du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées à Paris Kin Shopping, voire de refuser le colis lors de la livraison, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Paris Kin Shopping invite également le Membre à ouvrir son colis en présence du transporteur, lorsque la livraison se fait en main propre, afin de s’assurer de l’état de la marchandise livrée.

Toutes les réserves et réclamations doivent être adressées à Paris Kin Shopping à l’adresse électronique pariskinshopping@gmail.com, dans le jour ouvrable suivant la prise de possession du produit. Il est fortement recommandé de joindre des photos mettant en évidence le problème rencontré. Le Membre est informé que toute anomalie au regard de sa livraison fera l’objet d’une enquête auprès des services du transporteur, dont les délais de réponse sont généralement de vingt-et-un jours minimum.

14.1 Garanties légales — Le Membre est informé que les produits, contenus et services numériques vendus sur le Site Paris Kin Shopping sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants ainsi que L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Les produits sont également soumis à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

14.1.1 Garantie légale de conformité — Le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Membre n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Si Paris Kin Shopping fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, elle encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

14.1.4 Garantie des vices cachés — Le Membre bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le produit est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du produit ; le contenu numérique ou le service numérique ponctuel ou continu est conservé, ou remboursé intégralement contre renonciation à celui-ci.

Le Membre doit apporter la preuve de l’existence du vice, par tout moyen, à savoir que : le vice existait au moment de l’achat ; le vice était caché au moment de l’achat ; le produit est impropre à l’usage auquel on le destine ou le diminue fortement. L’application de la garantie légale des vices cachés peut être refusée dans les cas suivants : le Membre ne prouve pas les trois conditions citées ci-dessus ; la mise en œuvre de la garantie n’est pas faite dans les délais ; Paris Kin Shopping apporte la preuve d’une absence de vice caché.

14.2 Contrat de garantie commerciale — Certains produits proposés à la vente bénéficient également d’une garantie commerciale consentie par le fabricant. Le cas échéant, l’étendue et la durée de cette garantie seront indiquées dans la Fiche Descriptive et au plus tard dans un contrat de garantie commerciale fourni lors de la livraison. La mise en œuvre de la garantie commerciale ne prive pas le Membre des dispositions relatives aux garanties légales telles que définies dans les présentes.

Paris Kin Shopping se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la Commande par le Membre.

Les Données Personnelles collectées par Paris Kin Shopping sont traitées afin de permettre la création du compte Membre, la gestion des Commandes, des livraisons, des paiements, du service après-vente et de la lutte contre la fraude.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses Données Personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à pariskinshopping@gmail.com.